Mentions légales

Document de travail — non publié. À valider par un avocat en droit de la consommation avant mise en ligne. Chaque mention « À COMPLÉTER » bloque la publication.

Éditeur du site

Le site maisonnobilae.com est édité par :

• Nom et prénom de l'exploitant : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse du siège : [À COMPLÉTER — domiciliation commerciale. Ne pas indiquer l'adresse personnelle : elle deviendrait publique.]
• Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER — à confirmer : RCS et ville du greffe pour une activité de vente de marchandises]
• Numéro EORI : [À COMPLÉTER — obligatoire pour importer]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER]

Taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Note interne : cette mention est exacte tant que la franchise en base s'applique. Au franchissement du seuil, elle doit être remplacée par le numéro de TVA intracommunautaire, et l'affichage des prix revu.

Hébergeur

[À COMPLÉTER — identité et adresse de l'hébergeur, à relever sur le contrat Shopify. Ne pas recopier une adresse trouvée en ligne.]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

• Médiateur : [À COMPLÉTER — nom du médiateur agréé]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER]
• Site : [À COMPLÉTER]

Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite ait d'abord été adressée à la maison et n'ait pas abouti dans un délai d'un an.

Note interne : l'adhésion à un médiateur agréé est obligatoire et payante. Son absence se constate à la simple lecture de cette page.

Responsabilité élargie du producteur — emballages

• Identifiant unique ADEME : [À COMPLÉTER]
• Éco-organisme : [À COMPLÉTER]

Note interne : concerne l'écrin, le ruban et le colis rigide. Signalétique Triman et info-tri à apposer sur les emballages.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, identité visuelle, mise en page — est la propriété de Maison Nobilaé ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.