Retours et garantie

Document de travail — non publié. À valider par un avocat en droit de la consommation avant mise en ligne.

Une pièce Nobilaé se choisit longtemps à l'avance et se porte des années. Cette page dit exactement ce qui se passe si elle ne vous convient pas, et ce que nous prenons en charge.

Deux régimes, selon la façon dont votre pièce est commandée

Comment vous avez commandé	Ce qui s'applique
Une pièce du catalogue, configurée dans les choix proposés : longueur, lace, couleur, taille de bonnet standard	Droit de rétractation de quatorze jours, et Garantie d'Atelier
Une pièce sur devis : teinte composée, coiffure ou densité spécifique, demande hors catalogue	Pas de droit de rétractation, en application de l'article L221-28 3°. Garantie d'Atelier seule

Le régime applicable est indiqué sur chaque fiche produit, avant la commande.

Le droit de rétractation, sur les pièces du catalogue

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre pièce pour revenir sur votre achat, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : le formulaire type reproduit plus bas, un courrier, ou un message à [À COMPLÉTER — adresse électronique]. Renvoyez ensuite la pièce dans les quatorze jours suivant cette notification.

Adresse de retour : [À COMPLÉTER — adresse de retour en France. Aucun retour ne doit être dirigé vers Hanoï.]

Frais de retour : ils restent à votre charge.

Remboursement : dans les quatorze jours suivant votre notification, par le même moyen de paiement que celui employé à la commande. Il comprend les frais de livraison standard que vous avez réglés. Si vous aviez choisi une option de livraison plus rapide, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.

Le scellé d'hygiène

Chaque pièce vous parvient dans une pochette scellée et transparente, portant un scellé numéroté. C'est une garantie que nous vous offrons : personne n'a manipulé votre pièce avant vous.

La transparence est volontaire. Elle vous permet de vérifier la teinte, la longueur, la densité et la qualité de la lace sans rompre le scellé. Tant qu'il est intact, votre pièce repart et vous êtes remboursée intégralement.

État de la pièce au retour

Vous restez libre d'ouvrir la pochette et d'essayer votre pièce : cela ne vous prive pas du droit de rétractation. En revanche, une manipulation qui dépasse ce qui est nécessaire pour apprécier la pièce entraîne une dépréciation, à hauteur de la perte de valeur réelle.

État à la réception du retour	Conséquence
Scellé intact, pièce non manipulée	Remboursement intégral
Scellé rompu, pièce non portée, lace non découpée	[À COMPLÉTER — montant correspondant au coût réel de reconditionnement et de remise en état]
Lace découpée, pièce portée, coupée, lavée ou colorée	[À COMPLÉTER — dépréciation proche de la valeur totale]

Ces montants correspondent à des coûts réels et justifiables. Ils vous sont indiqués ici et sur chaque fiche produit, avant votre commande.

La Garantie d'Atelier

Nous ne nous contentons pas de reprendre une pièce : nous la reprenons en atelier. C'est ce que permet une fabrication intégrée, et c'est ce qu'aucun revendeur ne peut offrir.

Engagement	Délai	Ce que nous faisons
Conformité au devis — écart de teinte, de longueur, de densité ou de format par rapport au devis validé	14 jours après réception	Reprise et rectification en atelier, frais de retour à notre charge
Ajustement du bonnet — la pièce ne tient pas correctement	30 jours	Un ajustement offert
Tenue de la confection — nœuds, trame ou lace qui lâchent	30 jours	Réparation gratuite

Ce que la Garantie d'Atelier ne couvre pas : le changement d'avis, une teinte conforme au devis validé mais qui ne vous plaît pas, et toute pièce longuement portée, coupée, colorée ou retravaillée par un tiers.

Garantie commerciale accordée en France, sans coût supplémentaire, par [À COMPLÉTER — nom et adresse du garant]. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas.

Garanties légales

Quoi qu'il arrive, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le détail figure dans nos conditions générales de vente, qui en reproduisent les deux encadrés réglementaires.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande relevant du régime catalogue.

À l'attention de [À COMPLÉTER — nom, adresse de domiciliation, adresse électronique] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …………… / Reçu le : ……………

Désignation de la pièce : ……………

Numéro de commande : ……………

Nom du consommateur : ……………

Adresse du consommateur : ……………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………

Date : ……………

[À COMPLÉTER — mettre également ce formulaire à disposition en téléchargement, et le reproduire en annexe des conditions générales de vente. Son absence constitue un manquement autonome.]